PAC Recrutement » Informations légales

Le logo PAC et l'intégralité du site www.pac-recutement.com sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, est interdite sous peine de poursuites judiciaires.

Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L.335-2 et L.343-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Les informations saisies dans les formulaires ou envoyées par mail restent strictement confidentielles. Elles sont utilisées par PAC dans le cadre strict des activités énoncées par la rubrique Métiers. PAC s'engage à ne pas céder ces informations à des tiers pour des problématiques autres que celle du recrutement.

Le site www.pac-recutement.com est édité et hébergé par PAC via l'opérateur internet et télécom Jaguar Network.

Déclaration CNIL n°1152859.

En vertu de l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données les concernant.